Politique de Confidentialité

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

• Données d’état civil, d’identité, d’identification…
• Données relatives à la vie personnelle
• Données de connexion (IP, logs…)
• Données de localisation (GPS, GSM…)

Communication des données à des tiers

Les données ne sont jamais communiquées à des tiers sauf obligation légale.

En cas de fusion ou acquisition, l’Utilisateur sera informé et pourra s’opposer au transfert.

Finalité de la collecte

• Gestion client : contrats, commandes, factures, SAV…
• Prospection commerciale (avec consentement)
• Statistiques, jeux concours, avis clients
• Gestion des droits, impayés et litiges

Traitement des données agrégées

Des données anonymes ou agrégées peuvent être publiées à des fins marketing ou statistiques.

Collecte d’identité

Inscription obligatoire pour accéder à certains services. Les données doivent être exactes et à jour.

Géolocalisation

• Utilisation possible à des fins de service ou de recommandations
• Peut être désactivée à tout moment

Collecte technique

• Adresse IP, FAI, navigateur, langue, matériel
• Utilisées à des fins techniques, publicitaires ou statistiques

Cookies

Durée de conservation : 13 mois max.
Utilisés pour améliorer les services, analyser la navigation, etc.
Désactivation possible via les paramètres navigateur.

Durée de conservation

• Pendant la relation contractuelle
• Puis anonymisation à des fins statistiques
• Suppression sur demande ou après 3 ans d’inactivité

Suppression de compte

• À la demande de l’Utilisateur
• En cas de violation des CGU

Faille de sécurité

Notification à l’Utilisateur, recherche de cause, mesures correctives. Aucune reconnaissance de faute implicite.

Transferts hors UE

Uniquement vers des pays avec niveau de protection reconnu ou autorisation CNIL préalable.

Modifications

Toute modification substantielle sera notifiée à l’Utilisateur avec recueil de consentement si nécessaire.

Droit applicable

Clause d’arbitrage : en cas de litige, recours à l’arbitrage prévu contractuellement.

Portabilité des données

L’Utilisateur peut demander l’export de ses données dans un format lisible et réutilisable.